Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Tepee Sauvage et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Tepee Sauvage réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Tepee Sauvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Tepee sauvage et ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix. Tepee Sauvage se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les moyens de paiements acceptés sont indiqués sur le site marchand. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.
Article 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits
Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page boutique et fiches articles, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article dont les caractéristiques sont définies dans la section informations légales de la fiche article. Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. à réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Tepee Sauvage vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison. Dans le cas d’une rupture définitive : – nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure ; – si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, votre commande sera expédiée sans gestion du reliquat et votre compte sera crédité du montant correspondant à l’article indisponible. Ce crédit pourra, soit être utilisé lors d’une prochaine commande sous forme d’avoir, soit être recrédité sur votre carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou encore faire l’objet d’un remboursement par virement (sous réserve de la réception d’un RIB). Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante cinq) jours suivants l’information communiquée au client par Tepee Sauvage que le produit n’est effectivement pas disponible.
Article 4 – Produits
Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et plantes, au calibre, au nombre de branches, à la dimension des pots sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes. Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.
Article 5 – Commande
La prise de commande se fait :
– Par internet sur le site : www.tepeesauvage.com
Tepee Sauvage se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Quand vous cliquez sur le bouton « VALIDER ET COMMANDER » sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Tepee Sauvage constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Tepee Sauvage et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Conformément à l’article L121-10 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit vous devez retourner votre colis avant l’expiration de ce délai, à vos frais et sous l’emballage d’origine, à l’adresse : Tepee Sauvage – 422 - avenue du Touring Club - 40150 Soorts- Hossegor, qui vous remboursera dans les 45 (quarante cinq) jours suivant la date de retour.
Article 6 – Paiement
La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement STRIPE ou paypal. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, Tepee Sauvage se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Tepee Sauvage se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Tepee Sauvage jusqu’au complet encaissement de la commande par Tepee Sauvage. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.
Article 7 – Sécurisation des données et protection du consommateur
Tepee Sauvage contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande (cf. article 5). Ces contrôles visent à protéger Tepee Sauvage de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.
Article 8 – Préparation de commandes & Livraison
Article 8.1 – Préparation de commandes
Pour vous garantir les meilleures conditions de fraîcheur de nos articles, tous nos bouquets et végétaux sont préparés au sein de nos locaux à la demande, au plus proche puis réexpédiés. Chaque étape du processus de préparation de commandes est assurée avec pour objectif de conserver le maximum de fraîcheur aux végétaux.
Article 8.2 – Zones et tarifs de livraison
Tepee Sauvage assure la livraison des articles en vente sur le site www.tepeesauvage.com , dans le sud des Landes et le nord du Pays-Basque. Une participation, appelée frais de port, est facturée au client, d’une valeur de dix euros TTC pour les Landes et quinze euros pour le Pays-Basque. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande. En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), Tepee sauvage ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la dite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client.
Article 8.3 – Délais de livraison
Le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 3 à 12 jours ouvrés. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif et dépend entre autres de la nature des articles de la commande. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.
Il est possible que la période de livraison choisie par le client soit incompatible avec les contraintes de culture ou le rythme biologique de certains végétaux, dans ce cas le client en sera informé par courrier ou par email et Tepee Sauvage proposera des périodes alternatives de livraison. Tepee Sauvage se réserve dans ce cas, le droit de fractionner les livraisons.
Il arrive que des colis soient égarés par la Poste. L’entreprise Tepee Sauvage se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de la Poste. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de l’entreprise Tepee Sauvage, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, l’entreprise Tepee Sauvage remboursera le montant des produits concernés par la perte de la Poste.
Article 8.4 – Mode de livraison
Les livraisons sont effectuées en voiture. Pour les expéditions Tepee Sauvage utilise le service La Poste.
Article 8.5 – Vérification de la commande lors de la livraison
Le client doit impérativement vérifier la conformité (dans le cas de commandes de végétaux, la vérification de la (ou des) variété(s) livrée(s) n’est pas systématiquement possible) et la quantité des articles lors de la livraison, y compris en ouvrant le ou les colis, et ce avant le départ du coursier. Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à Tepee Sauvage et ce dans les 3 jours (conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce) suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée. Pour être recevable toute réclamation doit remplir les conditions suivantes :
– Des réserves doivent être formulées par écrit, directement sur le document de transport
(bordereau de livraison remis par le coursier)
– Elles doivent être précises, c’est-à-dire apporter des renseignements sur l’état du contenu de l’emballage
et non pas sur son apparence extérieure.
– Elles doivent être complètes. Devra ainsi apparaître le nombre exact d’articles endommagés
et si le colis lui-même est abîmé.
Exemple : lors du constat d’un colis abîmé, ne pas se contenter de mettre « colis abîmé », mais « colis abîmé et marchandise détruite » en précisant si c’est la totalité du (ou des) produit(s) contenu(s) dans le (les dits) colis.
– Vous devez systématiquement prendre des photographies du (ou des) colis ainsi que du (ou des) produit(s) abîmé(s) et les adresser au service client par email à l’adresse tepeesauvage@gmail.com
– Votre réclamation doit être adressée par email à l’adresse tepeesauvage@gmail.com
en précisant votre numéro de commande, les motifs de votre réclamation ainsi que le(s) référence(s) du (ou des) article(s) incriminé(s) (envoyez nous également leur étiquette le cas échéant).
Le client est en mesure de refuser la livraison de sa commande dans le cas où tous les articles sont effectivement abîmés.
Dans le cas où seulement certains articles sont effectivement abîmés, le client peut néanmoins accepter la livraison de sa commande et faire une réclamation telle que définie ci-avant.
Si votre réclamation est acceptée par Tepee Sauvage , nous nous engageons à vous remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.tepeesauvage.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Tepee Sauvage ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Tepee Sauvage ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out, pandémie. Par ailleurs, l’entreprise Tepee Sauvage ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Dispositions essentielles
Le fait de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement. Les documents annexés aux présentes constituent un tout indivisible et indissociable avec les présentes conditions générales de vente, dont ils sont parties intégrantes. La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente y compris vis à vis des clients étrangers. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce d’Antibes sera seul compétent qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou d’intervention forcée, d’assignation en référé et d’autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 12 – Respect de la vie privée
Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Tepee Sauvage auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité à tepeesauvage@gmail.com.
Droit de rétractation et retour
Article 1 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 28 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, Tepee Sauvage sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 45 (quarante cinq) jours.
Les frais de retour pour rétractation demeurent à la charge du client.
Le(s) article(s) devra(ont) impérativement être retourné(s) dans leur emballage d’origine, intact(s). Il(s) devra(ont) impérativement être accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine. Tepee Sauvage se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
Article 2 – Service client
Pour toute information ou question, toute l’équipe de Tepee Sauvage est à votre disposition par email à l’adresse : tepeesauvage@gmail.com